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  1. Propriété intellectuelle et copyright

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  1. Liens hypertextes

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  1. Droit d’accès

Conformément au chapitre V de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles

  1. Protection des données personnelles

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Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

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  1. Droit applicable

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